Mentions légales

Le présent site est la propriété de la société ELAUL Scop ARL à capital variable immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 492 922 950, domiciliée au :
6 bis rue Joseph Cugnot – BP 40832 – 82008 MONTAUBAN Cedex – FRANCE
Tél. : 33 (0) 5 63.22.21.21, fax : 33 (0) 5 63.22.21.22.
N° SIRET : 492 922 950 00018, Code NAF : 2740Z, code TVA/VAT/IVA : FR79 492 922 950.

Hébergeur
Ionos
7 PLACE DE LA GARE
57200 SARREGUEMINES

Utilisation du site

 L’utilisation du site ELAUL est régie par les dispositions mentionnées ci-après. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ELAUL.
Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la société ELAUL pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société ELAUL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de la société ELAUL, et de ses partenaires effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société ELAUL ou du propriétaire du logo ou de la marque est prohibée selon le code de la propriété intellectuelle.
Pour toute demande d’information, vous pouvez écrire à : contact@elaul.fr

Collecte d’informations personnelles

Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. ELAUL s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées qui sont destinées à l’usage de la société ELAUL. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l’objet de cession à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@elaul.fr ou par lettre à Z.I.Nord – Rue Joseph Cugnot – BP 40832 – 82008 Montauban Cedex France.

 Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers : contact@elaul.fr.